L'essentiel
- Votre nom de domaine : ses droits vont à son titulaire, inscrit au registre, même si c'est vous qui payez.
- Pour vérifier : tapez votre adresse ci-dessous, le registre officiel répond.
- S'il n'est pas à votre nom : demandez à votre prestataire de vous le céder, avant de le quitter.
À qui appartient votre nom de domaine ?
À son titulaire, la personne ou la société inscrite au registre : c'est elle qui en détient les droits.
Pour vérifier le vôtre, tapez l'adresse de votre site. L'outil affiche le titulaire quand le registre le publie, et le bureau d'enregistrement, la société qui dépose et renouvelle le domaine.
Ce résultat vient du registre : ce n'est pas un avis juridique.
Titulaire masqué : ce que ça veut dire
Pour un .fr, le nom d'une personne qui dépose à titre personnel est masqué par défaut, celui d'une société est publié. Vous pouvez demander à l'Afnic la levée de l'anonymat, mais elle n'est pas automatique.
Pour un .com, le registre central ne montre pas le titulaire (constat du 5 novembre 2026), et le bureau d'enregistrement peut aussi le masquer. Un résultat masqué ne prouve donc rien.
Quelles sont les 4 clefs d'un site ?
Le domaine, l'hébergement, l'administration et les fichiers : il vous faut les quatre pour partir sans dépendre de personne.
| Clef | Ce que c'est | Ce qu'il vous faut | La question à poser |
|---|---|---|---|
| Domaine | L'adresse du site et des mails | Votre nom comme titulaire, l'accès au compte | Qui est le titulaire du domaine ? |
| Hébergement | Le serveur où vit le site | Le contrat et ses accès | Chez qui, et à quel nom ? |
| Administration | L'espace où l'on modifie le site | Un compte administrateur à vous | Ai-je un compte administrateur ? |
| Fichiers | Les fichiers et la base de données | Une copie complète et récente | Pouvez-vous me remettre une copie ? |
Le domaine n'est pas à votre nom : que faire ?
Demandez par écrit à votre prestataire de vous le céder, et gardez factures et contrat : ils peuvent servir à faire valoir vos droits.
La cession est un changement de titulaire, avec l'accord de l'ancien et du nouveau, par un bureau d'enregistrement. Si vous changez aussi de bureau, c'est un transfert : l'Afnic et l'ICANN conseillent de transférer d'abord, puis de changer le titulaire.
| Point | .fr | .com et autres génériques |
|---|---|---|
| Qui décide | Le titulaire | Le titulaire |
| Le code | Gratuit, remis au titulaire seul | Sous 5 jours, si vous ne pouvez pas le générer |
| Ce qui peut bloquer | Syreli ou PARL Expert, transfert ou mise à jour en cours, suppression | Refus possible 60 jours après dépôt ou transfert |
Pour un .fr, le transfert prend moins de 22 jours, prolonge l'expiration d'un an et reste généralement payant.
Pour un .com, changer le titulaire d'abord bloque le transfert 60 jours, sauf si vous refusez ce verrou avant la demande. Tous les bureaux ne proposent pas ce refus. Ces règles du .com sont en cours de changement.
Si le prestataire refuse ou ne répond plus
Pour un .com, contactez le bureau d'enregistrement : l'ICANN indique qu'une preuve de paiement peut vous être demandée. Pour un .fr, la médiation gratuite de l'Afnic demande l'accord de l'autre partie. Syreli (250 € HT) et PARL Expert (1 500 €) supposent de démontrer une atteinte à vos droits, sous des conditions légales strictes : un simple dépôt au nom du prestataire ne suffit pas forcément.
Si sa société est en liquidation, l'accord vient de l'administrateur désigné. Si elle n'a plus la capacité de céder, l'Afnic prévoit une transmission forcée, à condition de démontrer un lien juridique ou commercial. Au-delà, c'est le tribunal : demandez conseil à un avocat.
Comment changer de prestataire sans rien perdre ?
Récupérez tout avant de résilier : la copie du site d'abord, le domaine ensuite, la résiliation en dernier.
- Copiez le site. Pour un WordPress : les fichiers et la base de données.
- Relevez la zone DNS, la fiche qui dit où vont le site et les mails. Une nouvelle zone ne reprend pas l'ancienne : sans copie, vos mails peuvent s'arrêter.
- Installez et testez le site chez le nouvel hébergeur, avant de toucher au domaine.
- Déplacez les mails s'ils sont chez l'ancien hébergeur : recréez les boîtes, copiez les messages, puis changez les lignes de mail de la zone.
- Basculez le domaine. Après un changement de serveurs DNS, comptez jusqu'à 48 heures.
- Vérifiez le domaine : à votre nom, sur votre compte, et hors du contrat que vous allez résilier.
- Résiliez l'ancien contrat, selon ses conditions de sortie, une fois ces 48 heures passées et le site et les mails vérifiés.
Pour choisir la suite : le comparatif Wix, WordPress et site sur mesure, et les prix d'un site internet d'artisan.
En bref
- Les droits du domaine vont à son titulaire inscrit au registre, même si vous payez.
- L'outil affiche le titulaire quand le registre le publie, sans rien enregistrer ici.
- Réclamez les 4 clefs : domaine, hébergement, administration, fichiers.
- Récupérez tout avant de résilier, et ne laissez pas le domaine expirer.
- Guide pratique du titulaire, Afnic (nouvelle fenêtre) : titulaire, dépôt par un prestataire, coût du transfert, médiation, période de rédemption (consulté le 05/11/2026)
- Charte de nommage du .fr, Afnic (nouvelle fenêtre), version du 06/07/2026 : diffusion restreinte, levée de l'anonymat, changement de titulaire, transmission forcée (consulté le 05/11/2026)
- Guide des procédures, Afnic (nouvelle fenêtre), janvier 2024 : code d'autorisation, délais et blocages du transfert, ordre conseillé, rédemption (consulté le 05/11/2026)
- Politique d'accès aux données, Afnic (nouvelle fenêtre), janvier 2023 : publication du nom des personnes morales (consulté le 05/11/2026)
- Whois, Afnic (nouvelle fenêtre) : consultation officielle d'un .fr (consulté le 05/11/2026)
- Tarifs de Syreli (nouvelle fenêtre) et barème de PARL Expert, OMPI (nouvelle fenêtre) : coût des procédures (consultés le 05/11/2026)
- Guide pratique de l'ayant droit, Afnic (nouvelle fenêtre) : conditions de ces procédures (consulté le 05/11/2026)
- Transfer Policy, ICANN (nouvelle fenêtre), version obligatoire depuis le 21/08/2025 : décision du titulaire, code sous 5 jours, refus possible pendant 60 jours, verrou après un changement de titulaire (consulté le 05/11/2026)
- Résolutions du Conseil de l'ICANN, 7 juin 2026 (nouvelle fenêtre) : recommandations adoptées sur les transferts, pas encore appliquées (consulté le 05/11/2026)
- Registration Data Policy, ICANN (nouvelle fenêtre) : masquage des données du titulaire (consulté le 05/11/2026)
- FAQ sur les noms de domaine, ICANN (nouvelle fenêtre) : domaine déposé par un prestataire, preuve de paiement (consulté le 05/11/2026)
- Article L111-1 (nouvelle fenêtre), article L131-2 (nouvelle fenêtre) et article L131-3 (nouvelle fenêtre) du code de la propriété intellectuelle, Légifrance : droit d'auteur et cession (consultés le 05/11/2026)
- Moving WordPress, documentation WordPress (nouvelle fenêtre) : fichiers et base de données (consulté le 05/11/2026)
- Modifier les serveurs DNS, documentation OVHcloud (nouvelle fenêtre) : délai de 48 heures, zone à recopier, mails (consulté le 05/11/2026)
